Le directeur central du service d'infrastructure de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense,
Décide :
Article 1 JORFARTI000021328890
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts Hugues Corbeau, chargé des fonctions d'adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, responsable des relations avec le ministère chargé de l'équipement, dans la limite des attributions du service ;
2. M. l'ingénieur en chef des travaux maritimes Michel Rainero, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction études et prospective, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le colonel Eric Fleury, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction opérationnelle et technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de travaux maritimes Jean Servière, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation et ressources, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. le colonel Patrick Barrillon, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des systèmes d'information et de communication, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Article 2 JORFARTI000021328891
Délégation est donnée aux personnes désignées ci après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
1. M. le commissaire lieutenant-colonel Lionel Paillon ;
2. Mme Pascale Bougaud, attachée d'administration du ministère de la défense.
Article 3 JORFARTI000021328892
La décision du 28 juillet 2009 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, direction centrale du service d'infrastructure de la défense) est abrogée.
Article 4 JORFARTI000021328893
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2009.
G. Vitry
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