Article (sans numéro) JORFARTI000021339549
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 12 novembre 2009, est fixée, ainsi qu'il suit, la composition du comité consultatif de gouvernance au titre du dernier alinéa du 1° et du 3° au 8° du décret n° 2009-1352 du 2 novembre 2009 :
Au titre de l'administration et de ses établissements publics (1°)
Directeurs généraux d'agence de l'eau : M. MATHIEU (Noël), directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne. M. ABADIE (Marc), directeur de l'Agence de l'eau Adour-Garonne.
Au titre des représentants des professionnels agricoles (3°)
Représentants d'organisation professionnelles agricoles : Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles : ― titulaire : M. FEREY (Pascal) ; ― suppléante : Mme POMMARET (Eugénia). Confédération paysanne : ― titulaire : M. FONTBAUSTIER (Jean-Pierre) ; ― suppléant : M. LACROIX (Fabrice). Coordination rurale : ― titulaire : M. ROQUES (Daniel) ; ― suppléant : M. JAQUET (Nicolas). Jeunes Agriculteurs : ― titulaire : M. LAHAYE (Thierry). Représentants des chambres d'agriculture : ― titulaires : M. MARTEAU (Didier), M. BONNEAU (Joël) ; ― suppléants : M. AUBINAIS (Michel), Mme LE CORRE (Nelly). Représentant des salariés agricoles : Confédération française démocratique du travail : ― titulaire : M. BERTHELOT (Pierre) ; ― suppléante : Mme MONTGOBERT (Claire).
Au titre des représentants des producteurs et distributeurs de produits phytopharmaceutiques (4°)
Représentant des entreprises productrices de produits phytopharmaceutiques : Union des industries de la protection des plantes : ― titulaire : M. BOCQUET (Jean-Charles) ; ― suppléant : M. TARDIT (Denis). Représentants d'entreprises de distribution de produits phytopharmaceutiques : Coop de France : ― titulaire : M. MAGDELAINE (Vincent) ; ― suppléante : Mme ROBBE-DURAND (Pascale). Fédération du négoce agricole : ― titulaire : M. NEUVIALE (Pierre) ; ― suppléant : M. PICARDAT (Sébastien).
Au titre des représentants des associations (5°)
Représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement : France nature environnement : ― titulaire : Mme JOLY (Claudine) ; ― suppléant : M. ROUSSEAU (Bernard). Mouvement pour le droit et le respect des générations futures : ― titulaire : M. VEILLERETTE (François) ; ― suppléante : Mme LAUVERJAT (Nadine). Représentant d'une association de défense des consommateurs agréée en application de l'article L. 411-1 du code de la consommation : Consommation, logement et cadre de vie : ― titulaire : M. PERNIN (Charles) ; ― suppléant : M. DUPONT (Pierre).
Au titre des représentants des collectivités et de leurs établissements publics (6°)
Représentants du collège des collectivités territoriales du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques : ― titulaires : Mme DENNIG (Emilie), M. MARCOVITCH (Daniel) ; ― suppléants : M. DIETMANN (Daniel), M. HALBECQ (Claude). Représentant des collectivités locales : Association des maires de France : ― titulaire : M. PELISSARD (Jacques) ; ― suppléante : Mme OBERLE (Sylviane). Représentant des offices de l'eau d'outre-mer : ― Mme DEFOI (Jeanne), Office de l'eau de la Martinique.
Au titre des représentants des autres usagers (7°)
Représentant du collège des usagers du Comité national de l'eau du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques : M. LECUSSAN (Christian), Association francilienne des industries pour l'étude et la gestion de l'environnement. Représentant de la Fédération nationale de la pêche et du milieu aquatique : ― titulaire : M. ROUSTAN (Claude) ; ― suppléant : M. BRETON (Bernard).
A titre d'experts (8°)
Représentants d'organismes de recherche sur l'usage des pesticides : CEMAGREF : ― titulaire : M. GIVONE (Pierrick) ; ― suppléant : M. DUCHENE (Philippe). Institut national de la recherche agronomique : ― titulaire : M. STENGEL (Pierre) ; ― suppléant : M. LAPCHIN (Laurent).