Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/127/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/42/CE en ce qui concerne les machines destinées à l’application des pesticides

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 octobre 2009
Publié le25 novembre 2009
PublicationJOUE n°310 du 25 novembre 2009
NOR32009L0127
IdentifiantJORFTEXT000021341276
RéférenceDirective 2009/127/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/42/CE en ce qui concerne les machines destinées à l’application des pesticides, JO du 25 novembre 2009, NOR 32009L0127Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2011-1480 du 9 novembre 2011, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021341276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).