Article 1 JORFARTI000021343928
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée V 15, en France métropolitaine.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 2009 portant création de la voie aérienne V 15 en France métropolitaine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 novembre 2009
Publié le28 novembre 2009
PublicationJORF n°0276 du 28 novembre 2009
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
NORDEVA0926699A
IdentifiantJORFTEXT000021343924
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000021343929
Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne qui comporte deux tronçons sont définies ci-après :
Article (sans numéro) JORFARTI000021343930
I. ― Tronçon 1 (A l'exclusion de la région de contrôle terminale [TMA] Limoges et des zones LFR 68 A, B, C lorsqu'elles sont actives)
a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants : 45° 48' 57,3'' N, 001° 01' 32,1'' E ― Limoges VOR-DME (LMG) ; 46° 00' 41'' N, 002° 30' 00'' E ― Limite SIV Limoges/SIV Clermont. b) Limites verticales : Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 mètres). Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 mètres).
II. ― Tronçon 2 (A l'exclusion de la région de contrôle terminale [TMA] Clermont et des zones LFR 68 A et D lorsqu'elles sont actives)
a) Limites latérales : 5 NM (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants : 46° 00' 41'' N, 002° 30' 00'' E ― Limite SIV Limoges/SIV Clermont ; 46° 03' 27,5'' N, 002° 52' 27,5'' E ― Gerva. b) Limites verticales : Limite verticale inférieure : 4 557 pieds (1 389 m) par rapport au niveau moyen de la mer. Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).
Article 3 JORFARTI000021343931
La voie aérienne, objet du présent arrêté, est classée comme suit :
Classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900 m) par rapport à la surface.
Classe D : du plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 m) ou 3 000 pieds (900 m) par rapport à la surface, à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.
Article 4 JORFARTI000021343932
L'arrêté du 17 mars 2008 portant création de la voie aérienne V 15 en France métropolitaine est abrogé.
Article 5 JORFARTI000021343934
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Article 6 JORFARTI000021343935
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 novembre 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, G. Mantoux Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, P. Adam
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. - art. D3224-13 (V)
Code de l'aviation civile - art. D131-1 (V)