Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le18 novembre 2009

Publié le2 décembre 2009

PublicationJORF n°0279 du 2 décembre 2009

AutoritéPremier ministre

NORPRMX0928610A

IdentifiantJORFTEXT000021368534

Référence

Arrêté du 18 novembre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes), JO du 2 décembre 2009, NOR PRMX0928610A

Légifrance →

Le secrétaire général des affaires européennes,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat des affaires européennes,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000021368535

Délégation est donnée à Mmes Christine Buhl et Anne-Laure de Coincy, M. Emmanuel Barbe, secrétaires généraux adjoints, Mme Suzanne von Coester, conseiller juridique, M. Jean-Michel Thivel, chef de bureau, et Mme Martine Dugrenier, chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique, pour signer, au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de services faits établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes.

Article 2 JORFARTI000021368536

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 novembre 2009.

G. Briatta

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 (V)

Décret n°2005-1283 du 17 octobre 2005 (V)