Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à l'Ecole nationale d'applications des géosciences

Article 1 JORFARTI000021368618

En application de l'article 10-1 du décret du 23 octobre 1959 susvisé, il est créé au sein du BRGM une école intitulée « Ecole nationale d'applications des géosciences » (ENAG). Son siège est situé à Orléans.

Article 2 JORFARTI000021368619

L'Ecole nationale d'applications des géosciences a pour mission :

― d'assurer, en liaison étroite avec les universités et les grandes écoles, des formations initiales et continues de haute spécialisation portant sur les applications des géosciences et destinées à compléter la formation des ingénieurs, des géologues universitaires et des techniciens ;

― de réaliser, en ce qui concerne ces enseignements, une collaboration permanente entre, d'une part, le BRGM et ses homologues des services géologiques nationaux étrangers, d'autre part, les universités, les grandes écoles et autres établissements d'enseignement supérieur, les établissements scientifiques, les entreprises et les partenaires étrangers agissant dans le même domaine.

Article 3 JORFARTI000021368620

La gestion administrative et financière de l'école est assurée, sous l'autorité du président du conseil d'administration du BRGM, par un directeur nommé pour une durée de trois ans renouvelables dans les conditions prévues à l'article 10-1 du décret du 23 octobre 1959 susvisé. Le directeur est assisté par un conseil d'enseignement. Il présente chaque année à ce conseil un rapport d'activité de l'école qu'il communique au conseil d'administration du BRGM.

Article 4 JORFARTI000021368621

Il est institué, au sein de l'école, un conseil d'enseignement.

Ce conseil propose les mesures relatives à l'enseignement qu'il juge nécessaires au développement des activités de l'école. Il formule ses observations sur le rapport annuel présenté par le directeur. Il exerce, en outre, les attributions qui lui sont dévolues en application des articles 5 et 6 du présent arrêté.

Le conseil d'enseignement est présidé par le président du conseil d'administration du BRGM ou son représentant. Il comprend, en outre :

1° Six membres de droit :

― le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;

― le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

― le directeur chargé des mines au ministère chargé des mines ou son représentant ;

― le directeur chargé de la prévention des risques au ministère chargé de l'environnement ou son représentant ;

― le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ;

― le président de l'université d'Orléans ou son représentant ;

2° Trois représentants des collectivités territoriales :

― le président du conseil régional du Centre ou son représentant ;

― le président du conseil général du Loiret ou son représentant ;

― le maire d'Orléans ou son représentant ;

3° Quatre personnalités désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;

4° Deux personnalités des industries et des services intéressés désignées par le ministre chargé des mines et deux personnalités des industries et des services intéressés désignées par le ministre chargé de l'environnement ;

5° Quatre personnalités désignées par le président du conseil d'administration du BRGM dont le directeur de la recherche de l'établissement et au moins une personnalité nommée dans les conditions prévues à l'article 5 ci-dessous pour assurer les cours et les conférences à l'Ecole nationale d'applications des géosciences.

Les membres du conseil d'enseignement, autres que les membres de droit et les représentants des collectivités territoriales, sont nommés pour une durée de trois ans renouvelables, par arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche, des mines, de l'environnement et de l'enseignement supérieur.

Les membres du conseil d'enseignement décédés, démissionnaires ou qui cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles ils avaient été désignés sont remplacés. Dans ce cas le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.

Le conseil d'enseignement se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour.

Le conseil d'enseignement ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée à l'ouverture de la séance. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué avec le même ordre du jour, dans un délai maximum de vingt jours ; il délibère alors sans condition de quorum.

Les délibérations du conseil d'enseignement sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le conseil d'enseignement établit son règlement intérieur.

Article 5 JORFARTI000021368622

Les cours et les conférences sont assurés par des personnalités nommées par le directeur, issues du BRGM, d'autres établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur, du monde des entreprises ou des administrations françaises, européennes ou étrangères. Le personnel technique et administratif nécessaire est mis à la disposition de l'école par le BRGM.

Article 6 JORFARTI000021368623

Les mesures d'application du présent arrêté, notamment les programmes des enseignements conduisant aux titres et diplômes délivrés par l'école, ainsi que les conditions d'admission, d'examen et de scolarité sont fixées par décision du président du conseil d'administration du BRGM, sur proposition du directeur et après avis du conseil d'enseignement de l'école. Le montant des frais de scolarité est soumis à l'approbation du conseil d'administration du BRGM.

Article 7 JORFARTI000021368624

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.