Décision du 26 novembre 2009 portant délégation de signature en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services (direction technique)

Article 1 JORFARTI000021368627

Délégation est donnée aux personnes relevant de l'établissement technique d'Angers, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :

1. M. l'ingénieur général Serge Darrénougué, directeur ;

2. M. l'ingénieur en chef Stéphane Pichon, sous-directeur production ;

3. M. Serge Aymard, ingénieur sur contrat, sous-directeur affaires générales.

Article 2 JORFARTI000021368628

Délégation est donnée aux personnes relevant de l'établissement technique de Bourges, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :

1. M. l'ingénieur général Yves Caleca, directeur ;

2. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Christian Hivert, adjoint au directeur et sous-directeur affaires générales ;

3. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Alain Mondon, sous-directeur production ;

4. M. Claude Leblanc, ingénieur sur contrat, sous-directeur des ressources humaines.

Article 3 JORFARTI000021368629

Délégation est donnée aux personnes relevant du centre d'études de Gramat, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :

1. M. Didier Besnard, ingénieur sur contrat, directeur ;

2. M. Christophe Grondona, ingénieur sur contrat, adjoint au directeur ;

3. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Jean-Claude Geay, sous-directeur production.

Article 4 JORFARTI000021368630

Délégation est donnée aux personnes relevant du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du laboratoire, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :

1. M. l'ingénieur en chef Christian de Villemagne, directeur ;

2. M. Hervé Decrock, ingénieur sur contrat, adjoint au directeur, chargé de la sous-direction des affaires générales ;

3. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Ronan Cornen, sous-directeur gestion des projets ;

4. Mme Catherine Maloberti, ingénieure sur contrat, sous-directrice des ressources humaines.

Article 5 JORFARTI000021368631

Délégation est donnée aux personnes relevant du centre d'expertise parisien, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :

1. Mme Marie-Noëlle Sclafer, ingénieure sur contrat, directrice ;

2. M. l'ingénieur en chef Antoine Torres, sous-directeur technique.

Article 6 JORFARTI000021368632

Délégation est donnée aux personnes relevant du centre d'électronique de l'armement, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :

1. M. l'ingénieur en chef Olivier Lesbre, directeur ;

2. M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Jacques Babillote, adjoint au directeur ;

3. M. l'ingénieur en chef François Decourt, sous-directeur production.

Article 7 JORFARTI000021368633

Délégation est donnée aux personnes relevant du centre d'essais des propulseurs, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :

1. M. l'ingénieur en chef Claude Chenuil, directeur ;

2. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Jacques Humbertclaude, sous-directeur affaires ;

3. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Jean-Philippe Marro, sous-directeur technique.

Article 8 JORFARTI000021368634

Délégation est donnée aux personnes relevant du centre technique des systèmes navals, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :

1. M. l'ingénieur général Patrick Niec, directeur ;

2. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Jean-Marie Delapierre, adjoint affaires générales au directeur ;

3. M. l'ingénieur en chef Eric Bujon, sous-directeur production.

Article 9 JORFARTI000021368635

Délégation est donnée aux personnes relevant du groupe d'études sous-marines de l'Atlantique, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :

1. M. l'ingénieur général Patrick Niec, directeur ;

2. M. Jean-Pierre Quintin, ingénieur sur contrat, sous-directeur production ;

3. M. l'officier du corps technique et administratif de l'armement Christophe Alves, sous-directeur des ressources humaines ;

4. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Jean-Marie Delapierre, adjoint affaires générales au directeur.

Article 10 JORFARTI000021368636

Délégation est donnée aux personnes relevant du centre d'études du Bouchet, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :

1. M. Christophe Pezron, ingénieur sur contrat, directeur ;

2. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Michel Dill, adjoint au directeur pour la gestion et l'organisation ;

3. M. Gilbert Magnaud, ingénieur sur contrat, adjoint scientifique et technique du directeur ;

4. M. l'ingénieur en chef Christophe Pannetier, sous-directeur technique.

Article 11 JORFARTI000021368637

Délégation est donnée aux personnes relevant du centre d'essai en vol, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :

1. M. l'ingénieur général Pierre-André Roth, directeur ;

2. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Michel Naveaux, adjoint au directeur.

Article 12 JORFARTI000021368638

Délégation est donnée aux personnes relevant du centre d'essai en vol, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :

1. M. l'ingénieur en chef Alain Thomas, adjoint au directeur et chef de la base d'essais d'Istres ;

2. M. le colonel Jean-Luc Fourdrinier, adjoint au directeur et chef de la base d'essais de Cazaux ;

3. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Marc Portes, adjoint au directeur et chef de la base d'essais de Toulouse.

Article 13 JORFARTI000021368639

Délégation est donnée aux personnes relevant du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :

1. M. l'ingénieur en chef Jean-Marc Rebert, directeur ;

2. M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Pascal Lemaire, sous-directeur des ressources humaines.

Article 14 JORFARTI000021368640

Délégation est donnée aux personnes relevant du centre d'essais de lancement de missiles, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :

1. M. l'ingénieur général Jean-Luc Masset, directeur ;

2. M. l'ingénieur en chef Pascal Pinot, adjoint au directeur et chef du site des Landes ;

3. M. l'ingénieur en chef Jean-Christophe Noureau, adjoint au directeur et chef du site « Méditerranée » ;

4. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Pascal Pontailler, chef du site de Gâvres et de Quimper.

Article 15 JORFARTI000021368641

Délégation est donnée aux personnes relevant du centre d'essais aéronautiques de Toulouse, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :

1. M. l'ingénieur général Bernard Osterroth, directeur ;

2. Mme l'ingénieure en chef Marie-Hélène Baroux, sous-directrice technique et adjointe production et investissement ;

3. Mme l'officière principale du corps technique et administratif de l'armement Isabelle Molesin, sous-directrice des ressources humaines ;

4. M. l'ingénieur en chef Damien Roger, sous-directeur affaires.

Article 16 JORFARTI000021368642

Délégation est donnée aux personnes relevant du bassin d'essais des carènes, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :

1. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Christian Helou, directeur ;

2. Mme Véronique Caquineau, ingénieure sur contrat, chef de la division soutien.

Article 17 JORFARTI000021368643

Délégation est donnée aux personnes relevant du service centralisé des achats et du soutien, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les contrats de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :

1. M. l'ingénieur général Pierre Fayol, chef du service ;

2. M. l'ingénieur en chef Eric Pauchon, adjoint au chef du service.

Article 18 JORFARTI000021368644

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.