Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 9 juillet 2009 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Décide :
A l'article 5-1 de la décision du 9 juillet 2009 susvisée, après les mots : « pour les affaires relatives à l'évaluation professionnelle », sont insérés les mots : « à M. Stéphane HOCQUET, administrateur civil, pour les affaires relatives au conseil au recrutement et à M. Than-Nhuan NGUYEN, agent contractuel, pour les affaires relatives à l'emploi interadministration. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 novembre 2009.
H. Eyssartier