Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Cécile BRIAND, attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de bureau de l'ingénierie des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie des achats.
Délégation est donnée à Mme Myriam AZOULAY-TROJMAN, contractuelle, chef du bureau du réseau d'acheteurs et de l'assistance juridique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du réseau d'acheteurs et de l'assistance juridique.
Délégation est donnée à M. Frédéric VICHON, attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de la gestion des marchés nationaux et de la performance des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des marchés nationaux et de la performance des achats.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 novembre 2009.
P.-Y. Duwoye