Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 952-23-1 ;
Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale ;
Vu le décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré,
Vu le décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter du 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation,
Arrêtent :
La rémunération annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des chefs de clinique des universités de médecine générale est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2009 :
CHEFS DE CLINIQUE DES UNIVERSITÉS DE MÉDECINE GÉNÉRALE | MONTANTS ANNUELS (en euros) |
|---|---|
2e échelon (après 2 ans de fonctions) | 19 309,68 |
1er échelon (avant 2 ans de fonctions) | 16 582,02 |
La rémunération annuelle brute, non soumise à retenue pour pension civile, des chefs de clinique des universités de médecine générale est fixée ainsi qu'il suit à compter du 1er octobre 2009 :
CHEFS DE CLINIQUE DES UNIVERSITÉS DE MÉDECINE GÉNÉRALE | MONTANTS ANNUELS (en euros) |
|---|---|
2e échelon (après 2 ans de fonctions) | 19 367,61 |
1er échelon (avant 2 ans de fonctions) | 16 631,77 |
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 novembre 2009.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.