Article (sans numéro) JORFARTI000021384993
Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime et suite aux échanges de quotas qui ont eu lieu à ce jour :
Le sous-quota de cardine (Lepidorhombus spp.) attribué à l'organisation de producteurs Vendée dans les zones CIEM VIII a, b, d, e est réouvert pour l'année 2009.
La pêche de la cardine est donc autorisée dans les zones CIEM VIII a, b, d, e pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Vendée.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cardine pêchée dans les zones CIEM VIII a, b, d, e sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Vendée.