Article (sans numéro) JORFARTI000021410593
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 novembre 2009, les taux de promotion permettant, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de la période 2008-2010 dans les corps des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont fixés à l'annexe ci-dessous :