Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 2009 fixant les montants du régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 décembre 2009
NatureArrêté
Signé le7 décembre 2009
Publié le9 décembre 2009
PublicationJORF n°0285 du 9 décembre 2009
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
NORBCFF0928011A
IdentifiantJORFTEXT000021410758
RéférenceArrêté du 7 décembre 2009 fixant les montants du régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration, JO du 9 décembre 2009, NOR BCFF0928011ALégifrance →

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2009-1510 du 7 décembre 2009 relatif au régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000021410760

Les montants annuels de référence des deux parts de l'indemnité de fonctions et de résultats des directeurs des instituts régionaux d'administration prévues à l'article 3 du décret du 7 décembre 2009 susvisé sont, à compter du 1er janvier 2009, fixés ainsi qu'il suit :

― part tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées : 22 770 euros ;

― part tenant compte de la manière de servir et des résultats obtenus : 3 795 euros.

Article 2 JORFARTI000021410762

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 2009.

Eric Woerth

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2009-1510 du 7 décembre 2009, v. init.

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021410758, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).