Arrêté du 7 décembre 2009 fixant les montants du régime indemnitaire des directeurs des études et des stages des instituts régionaux d'administration

Article 1 JORFARTI000021410765

Les montants annuels des deux parts de l'indemnité de fonctions et de résultats des directeurs des études et des stages d'instituts régionaux d'administration prévues à l'article 3 du décret du 7 décembre 2009 susvisé sont, à compter du 1er janvier 2009, fixés ainsi qu'il suit :

― montant annuel de la part attribuée au titre des responsabilités de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration : 15 480 euros ;

― montant annuel de référence de la part liée aux résultats et à la manière de servir : 1 720 euros.

Article 2 JORFARTI000021410767

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.