Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche,
Arrêtent :
L'intitulé de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté du 26 octobre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ».
L'annexe A de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit : I. ― L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « A. ― Fonctions exercées à l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ». II. ― Le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS correspondantaux fonctions mentionnées au I de l'article 1er du décret du 26 octobre 2001 | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS par emploi | DATE D'EFFET |
|---|---|---|---|
1. Directeur général et directeur | |||
Supprimer les mentions : | |||
« Directeur général de l'enseignement supérieur | 1 | 180 | |
Directeur général de la recherche et de l'innovation | 1 | 180 | |
Directeur de la stratégie | 1 | 140 » | |
Ajouter les mentions : | |||
« Directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle | 1 | 180 | |
Directeur général pour la recherche et l'innovation | 1 | 180 » | |
Après les mentions : | |||
« 6. Chef de service adjoint à un directeur général ou à un directeur ou à un délégué et directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale » | |||
Ajouter la mention : | |||
« et directeur de pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche » | |||
Supprimer les mentions : | |||
« Direction générale de l'enseignement supérieur | |||
Chef du service de la recherche universitaire, adjoint au directeur général | 1 | 120 | |
Chef du service des formations et de l'emploi, adjoint au directeur général | 1 | 120 | |
Chef du service du pilotage et des contrats, adjoint au directeur général | 1 | 120 » | |
Ajouter les mentions : | |||
« Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle | |||
Chef de service, adjoint au directeur général | 1 | 120 | |
Chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle | 1 | 120 | |
Directeur du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche | 1 | 120 » | |
Supprimer les mentions : | |||
« Direction générale de la recherche et de l'innovation | |||
Chef de service, adjoint au directeur général | 1 | 120 | |
Chef du service de l'innovation et de l'action régionale | 1 | 120 » | |
Ajouter les mentions : | |||
« Direction générale pour la recherche et l'innovation | |||
Chef de service, adjoint au directeur général | 1 | 120 | |
Chef du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation | 1 | 120 | |
Chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche | 1 | 120 | |
Chef du service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale | 1 | 120 » | |
Supprimer les mentions : | |||
« Direction de la stratégie | |||
Chef de service, adjoint au directeur | 1 | 110 » | |
Ajouter les mentions : | |||
« Services communs : direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et direction pour la recherche et l'innovation | |||
Chef du service de la coordination stratégique et des territoires | 1 | 120 | |
Chef du service des grands projets immobiliers | 1 | 120 » | |
7. Sous-directeur | |||
Supprimer les mentions : | |||
« Direction de l'enseignement supérieur | |||
Sous-direction de l'égalité des chances et de l'emploi | 1 | 110 | |
Sous-direction des formations post-baccalauréat | 1 | 80 | |
Sous-direction des formations post-licence | 1 | 80 | |
Sous-direction des contrats d'établissements, de pôles et de sites | 1 | 110 | |
Sous-direction de la performance et des moyens | 1 | 110 | |
Sous-direction des bibliothèques et de l'information scientifique | 1 | 80 » | |
Ajouter les mentions : | |||
« Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle | |||
Sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur | 1 | 110 | |
Sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante | 1 | 110 | |
Sous-direction de l'analyse de la performance et du dialogue contractuel | 1 | 110 | |
Sous-direction de l'allocation des moyens et des affaires immobilières | 1 | 110 » | |
Supprimer les mentions : | |||
« Direction de la stratégie | |||
Sous-direction de l'appui à la tutelle et des affaires européennes | 1 | 110 » | |
Secrétariat général-Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance : | |||
Supprimer les mentions : | |||
« Sous-direction de la performance de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation | 1 | 80 » | |
Ajouter les mentions : | |||
« Services communs : direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et direction pour la recherche et l'innovation | |||
Sous-direction des systèmes d'information et des études | 1 | 110 » |
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 18 mars 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 décembre 2009.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.