La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu l'arrêté du 1er décembre 1995 modifié portant création d'un concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2002 fixant le montant des droits d'inscription pour les recrutements d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ;
Sur proposition du vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et des directeurs des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines,
Arrête :
TITRE IER : ORGANISATION DU CONCOURS : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 JORFARTI000021429211
Il est organisé en 2010 un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année de formation initiale des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines (ENSTIM) placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie. Ce concours est ouvert aux élèves de nationalité française et de nationalité étrangère issus des classes préparatoires de deuxième année aux grandes écoles scientifiques MP-MP*, PC-PC*, PSI-PSI*, PT-PT* et TSI ou possédant une formation équivalente. Ce concours est dénommé concours commun SPE dans les articles suivants du présent arrêté.
Article 2 JORFARTI000021429212
Il est créé une commission pour le concours commun SPE. Cette commission a la même composition, le même fonctionnement et les mêmes prérogatives que la commission du concours commun d'admission en première année des ENSTIM définie à l'article 2 de l'arrêté du 1er décembre 1995 susvisé.
Article 3 JORFARTI000021429213
Les élèves candidats au concours commun SPE pour les filières MP, PC et PSI doivent s'inscrire dans la banque Mines-Ponts, selon les modalités décrites dans la notice 2010 relative à l'organisation du concours commun Mines-Ponts (filières MP, PC et PSI) visée à l'article 21.
Article 4 JORFARTI000021429214
Les élèves candidats au concours commun SPE pour la filière PT et pour la filière TSI doivent s'inscrire respectivement à la banque filière PT (physique-technologie) selon les modalités décrites dans la notice de la session 2010 « Règlement du concours filière physique-technologie » et à la banque filière TSI (technologie et sciences industrielles) selon les modalités décrites dans la notice de la session 2010 « Notice relative aux modalités d'admission » des concours communs polytechniques.
Article 5 JORFARTI000021429215
Les candidats de la banque TSI au concours commun SPE et les candidats de la voie concours Mines-Ponts définis à l'article 8 doivent subir l'épreuve d'évaluation des travaux d'initiative personnelle encadrés (TIPE) organisée en commun par le concours commun Mines-Ponts, le concours Centrale-Supélec, les concours communs polytechniques et la banque PT (physique-technologie).
TITRE II : ADMISSIBILITE ET ADMISSION
Article 6 JORFARTI000021429216
Le concours commun SPE comporte deux phases successives : une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
CHAPITRE IER : FILIERES MP, PC ET PSI
Article 7 JORFARTI000021429225
L'admissibilité au concours commun SPE pour les filières MP, PC et PSI est prononcée au vu des résultats obtenus par les candidats aux épreuves écrites du concours organisé par la banque Mines-Ponts au titre de l'année 2010, dit « concours commun Mines-Ponts ».
La liste des épreuves et les coefficients figurent dans la notice du concours commun SPE visée à l'article 21. La commission du concours visée à l'article 2 ci-dessus dresse la liste, par filière, des candidats admissibles au concours commun SPE.
Article 8 JORFARTI000021429226
1. Les candidats, déclarés admissibles au concours commun SPE et non admissibles ou non inscrits au concours commun Mines-Ponts, passent les épreuves orales dont la liste est fixée à l'article 9. Ils sont référencés dans la suite de l'arrêté par la voie concours banque Mines-Ponts. Les épreuves orales se déroulent aux dates et dans des centres déterminés par le concours commun SPE.
2. Les candidats, déclarés admissibles au concours commun SPE et admissibles au concours commun Mines-Ponts, sont dispensés des épreuves orales définies à l'article 9, mais passent l'ensemble des épreuves du concours commun Mines-Ponts. Ils sont référencés par la suite par la voie concours Mines-Ponts. La nature des épreuves orales, les dates et centres d'examen sont déterminés dans la notice relative aux modalités d'admission du concours commun Mines-Ponts pour les filières MP, PC et PSI.
Ces candidats, déclarés admissibles au concours commun SPE et admissibles au concours commun Mines-Ponts, peuvent néanmoins décider de passer les épreuves orales du concours commun SPE. Ils sont alors classés dans la voie concours Banque Mines-Ponts.
Article 9 JORFARTI000021429227
La nature des épreuves orales au concours commun SPE pour la voie concours Banque Mines-Ponts est fixée comme suit :
a) Candidats des filières MP et PC :
― mathématiques ;
― physique et chimie ;
― langue vivante ;
― entretien avec un jury.
b) Candidats de la filière PSI :
― mathématiques ;
― sciences industrielles ;
― langue vivante ;
― entretien avec un jury.
Les coefficients des épreuves orales figurent dans la notice du concours commun SPE visée à l'article 21.
Tout candidat absent à au moins deux épreuves orales est éliminé.
Le programme des connaissances des épreuves orales de mathématiques, de physique et chimie, de sciences industrielles est le programme, défini par le ministre chargé de l'éducation nationale, de la filière indiquée par le candidat lors de son inscription au concours commun SPE.
La langue vivante est celle choisie par le candidat parmi les trois langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, lors de son inscription aux épreuves orales du concours commun SPE.
CHAPITRE II : FILIERE PT
Article 10 JORFARTI000021429228
L'admissibilité au concours commun SPE pour la filière PT est prononcée au vu des résultats obtenus par les candidats à certaines épreuves écrites de la banque filière PT. La liste et les coefficients de ces épreuves figurent dans la notice du concours commun SPE visée à l'article 21. La commission du concours visée à l'article 2 ci-dessus dresse la liste des candidats admissibles pour la filière PT au concours commun SPE.
Article 11 JORFARTI000021429229
Les épreuves écrites se déroulent aux dates et heures, dans des centres et selon les modalités déterminées par la banque filière PT.
Article 12 JORFARTI000021429230
Les candidats déclarés admissibles passent des épreuves orales dont la nature est fixée comme suit :
― mathématiques ;
― sciences industrielles ;
― langue vivante ;
― entretien avec un jury.
Les coefficients des épreuves orales figurent dans la notice du concours commun visée à l'article 21.
Les épreuves orales se déroulent aux dates et dans des centres déterminés par le concours commun SPE.
Tout candidat absent à au moins deux épreuves orales est éliminé.
Le programme des connaissances des épreuves orales de mathématiques et de sciences industrielles est le programme de la filière PT-PT*, défini par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La langue vivante est celle choisie par le candidat parmi les trois langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, lors de son inscription aux épreuves orales du concours commun SPE.
CHAPITRE III : FILIERE TSI
Article 13 JORFARTI000021429231
L'admissibilité au concours commun SPE pour la filière TSI est prononcée au vu des résultats obtenus par les candidats à certaines épreuves écrites du concours sur programme des classes préparatoires TSI organisé par le service des concours communs polytechniques. La liste et les coefficients de ces épreuves figurent dans la notice du concours commun visée à l'article 21.
La commission du concours visée à l'article 2 ci-dessus dresse la liste des candidats admissibles pour la filière TSI au concours commun SPE.
Article 14 JORFARTI000021429232
Les épreuves écrites se déroulent aux dates et heures, dans des centres et selon les modalités déterminées par le service des concours communs polytechniques.
Article 15 JORFARTI000021429233
Les candidats déclarés admissibles passent les épreuves orales du concours sur programme des classes préparatoires TSI organisé par le service des concours communs polytechniques. La liste et les coefficients de ces épreuves figurent dans la notice du concours commun visée à l'article 21.
Tout candidat qui ne se présente pas à la totalité des épreuves orales perd définitivement le bénéfice de son admissibilité.
La langue vivante est celle choisie par le candidat parmi les trois langues suivantes : allemand, anglais, espagnol, lors de son inscription aux épreuves orales des concours commun polytechniques.
CHAPITRE IV : CLASSEMENT ET AFFECTATION DANS LES ECOLES
Article 16 JORFARTI000021429234
Pour le classement par la voie concours banque Mines-Ponts et pour les filières PT et TSI, à l'issue des épreuves orales, le nombre total de points obtenus au concours commun SPE est calculé en additionnant le nombre total de points obtenus aux épreuves écrites d'admissibilité et le nombre de points obtenus aux épreuves orales du concours commun SPE.
Pour le classement par la voie concours Mines-Ponts, le classement est fixé selon les modalités du concours commun Mines-Ponts.
Article 17 JORFARTI000021429235
1. Pour chacune des filières et pour la voie concours banque Mines-Ponts s'agissant des filières MP, PC et PSI, la commission du concours commun visée à l'article 2 ci-dessus fixe le seuil d'admission, c'est-à-dire le nombre total de points minimum qu'un candidat doit obtenir au concours pour être déclaré classé et arrête la liste, par ordre de mérite, des candidats classés.
2. Pour la voie concours Mines-Ponts pour chacune des filières MP, PC et PSI, la commission du concours commun visée à l'article 2 ci-dessus fixe le seuil d'admission, c'est-à-dire le nombre total de points minimum qu'un candidat doit obtenir au concours pour être déclaré classé et arrête la liste, par ordre de mérite, des candidats classés.
L'affectation dans les écoles des candidats s'effectue par la procédure commune d'admission dans les écoles mise en place par l'ensemble des concours et gérée par le service concours écoles d'ingénieurs.
Article 18 JORFARTI000021429236
Au vu des listes dressées par les directeurs des écoles, le ministre chargé de l'industrie arrête, pour chaque école, les noms des candidats admis au concours commun, nommés élèves titulaires de deuxième année en formation initiale.
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 19 JORFARTI000021429221
Le montant des frais d'inscription au concours commun SPE est le même que celui fixé à l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2002 susvisé. Ce montant est identique quel que soit le nombre d'écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines auxquelles le candidat postule.
Article 20 JORFARTI000021429222
1. Le nombre de places offertes à la session 2010 du concours commun SPE est de 340 pour les filières MP, PC et PSI par la voie concours banque Mines-Ponts et pour les filières PT et TSI, ainsi réparties :
|
ALBI-CARMAUX |
ALÈS |
DOUAI |
NANTES |
TOTAL |
|---|
Filière MP |
25 |
25 |
25 |
30 |
105 |
Filière PC |
25 |
22 |
25 |
25 |
97 |
Filière PSI |
25 |
22 |
20 |
23 |
90 |
Filière PT |
8 |
14 |
13 |
5 |
40 |
Filière TSI |
2 |
2 |
2 |
2 |
8 |
Total |
85 |
85 |
85 |
85 |
340 |
2. Le nombre de places offertes à la session 2010 du concours commun SPE est de 40 pour les filières MP, PC et PSI par la voie concours Mines-Ponts, ainsi réparties :
|
ALBI-CARMAUX |
ALÈS |
DOUAI |
NANTES |
TOTAL |
|---|
Filière MP |
4 |
4 |
4 |
4 |
16 |
Filière PC |
4 |
4 |
4 |
4 |
16 |
Filière PSI |
2 |
2 |
2 |
2 |
8 |
Total |
10 |
10 |
10 |
10 |
40 |
Article 21 JORFARTI000021429223
Les modalités pratiques d'exécution du concours objet du présent arrêté sont fixées dans la notice 2010 du concours commun SPE, mise à disposition des candidats et accessible sur le site du concours commun des ENSTIM (htpp://www.mines.net).
Article 22 JORFARTI000021429224
Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 novembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies :
Le vice-président délégué, J.-J. Dumont