Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 décembre 2009
Publié le10 décembre 2009
PublicationJORF n°0286 du 10 décembre 2009
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCT0920057A
IdentifiantJORFTEXT000021429467
RéférenceArrêté du 2 décembre 2009 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation provisoire des agences de presse, JO du 10 décembre 2009, NOR MCCT0920057ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000021429468

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de la culture et de la communication en date du 2 décembre 2009, la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée, est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 9 avril 2009 :

« SARL Alchimie Médias, 14 ter, rue Frédérick-Lemaître, 75020 Paris, à compter du 9 avril 2009 ;

SARL Blue Press, Les Rives du Golf, B 403, route de Toulouse, 31840 Seilh, à compter du 9 avril 2009 ;

SARL For Picture, 117, rue de Charenton, 75012 Paris, à compter du 9 avril 2009 ;

SARL Innerfrance, 13, rue Fernand-Pelloutier, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter du 9 avril 2009. »

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021429467, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).