Article 1 JORFARTI000021466669
A l'article 1er de l'arrêté du 25 août 2000 susvisé, les mots : « systèmes d'armes de la délégation générale pour l'armement » sont remplacés par les mots : « opérations de la direction générale de l'armement ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 2009
NatureArrêté
Signé le2 décembre 2009
Publié le12 décembre 2009
PublicationJORF n°0288 du 12 décembre 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0928973A
IdentifiantJORFTEXT000021466667
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 25 août 2000 modifié fixant les attributions et l'organisation du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021466671
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre 2009.
Hervé Morin
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