Article 1 JORFARTI000021466690
A l'article 1er de l'arrêté du 25 juillet 2006 susvisé, les mots : « délégation générale pour l'armement » sont remplacés par les mots : « direction générale de l'armement ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2006 instituant un « prix progrès et simplification DGA »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 2009
NatureArrêté
Signé le2 décembre 2009
Publié le12 décembre 2009
PublicationJORF n°0288 du 12 décembre 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0928954A
IdentifiantJORFTEXT000021466687
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2006 instituant un « prix progrès et simplification DGA » ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021466692
L'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le prix et les récompenses financières sont décernés par un jury présidé par le chef du service central de la modernisation et de la qualité.
Outre son président, le jury est composé de six membres :
― le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou son représentant ;
― le directeur des opérations ou son représentant ;
― le directeur des plans, des programmes et du budget ou son représentant ;
― un inspecteur de l'armement ;
― deux directeurs d'établissements de la direction générale de l'armement désignés par le chef du service central de la modernisation et de la qualité.
Le jury peut recueillir, en tant que de besoin, le conseil ou l'expertise de toute personne de la direction générale de l'armement.
Le service central de la modernisation et de la qualité assure le secrétariat du jury. »
Article 3 JORFARTI000021466694
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre 2009.
Hervé Morin
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