Article 1 JORFARTI000021466698
A l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé, les mots : « délégation générale pour l'armement » sont remplacés par les mots : « direction générale de l'armement ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 instituant un prix de l'équipe pluridisciplinaire de direction de projet
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 2009
NatureArrêté
Signé le2 décembre 2009
Publié le12 décembre 2009
PublicationJORF n°0288 du 12 décembre 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0928975A
IdentifiantJORFTEXT000021466695
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2007 instituant un prix de l'équipe pluridisciplinaire de direction de projet ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021466700
L'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le prix est décerné par le délégué général pour l'armement, sur proposition d'un jury présidé par le chef du service central de la modernisation et de la qualité.
Outre son président, le jury est composé de cinq membres :
― le directeur des opérations ou son représentant ;
― le directeur technique ou son représentant ;
― le directeur des plans, des programmes et du budget ou son représentant ;
― le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou son représentant ;
― un inspecteur de l'armement.
Le jury peut recueillir, en tant que de besoin, le conseil ou l'expertise de toute personne du ministère de la défense.
Le service central de la modernisation et de la qualité assure le secrétariat du jury. »
Article 3 JORFARTI000021466702
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre 2009.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.