Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/151/CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du tolylfluanide en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 novembre 2009
Publié le28 novembre 2009
PublicationJOUE n°313 du 28 novembre 2009
NOR309L0151
IdentifiantJORFTEXT000021479898
RéférenceDirective 2009/151/CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription du tolylfluanide en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive, JO du 28 novembre 2009, NOR 309L0151Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 août 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021479898, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).