Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
La direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Calvados et de la trésorerie générale de la région Basse-Normandie et du Calvados.
La direction régionale des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Doubs et de la trésorerie générale de la région Franche-Comté et du Doubs.
La direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Gironde et de la trésorerie générale de la région Aquitaine et de la Gironde.
La direction régionale des finances publiques du Centre et du département du Loiret est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Loiret et de la trésorerie générale de la région Centre et du Loiret.
La direction régionale des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Puy-de-Dôme et de la trésorerie générale de la région Auvergne et du Puy-de-Dôme.
La direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Rhône et de la trésorerie générale de la région Rhône-Alpes et du Rhône.
La direction régionale des finances publiques de Poitou-Charentes et du département de la Vienne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Vienne et de la trésorerie générale de la région Poitou-Charentes et de la Vienne.
La direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Guadeloupe et de la trésorerie générale de Guadeloupe.
La direction régionale des finances publiques de la Martinique est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Martinique et de la trésorerie générale de la Martinique.
La direction départementale des finances publiques de l'Ain est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Ain et de la trésorerie générale de l'Ain.
La direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Alpes-de-Haute-Provence et de la trésorerie générale des Alpes-de-Haute-Provence.
La direction départementale des finances publiques de l'Aube est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Aube et de la trésorerie générale de l'Aube.
La direction départementale des finances publiques de l'Aude est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Aude et de la trésorerie générale de l'Aude.
La direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Charente-Maritime et de la trésorerie générale de la Charente-Maritime.
La direction départementale des finances publiques du Cher est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Cher et de la trésorerie générale du Cher.
La direction départementale des finances publiques des Côtes-d'Armor est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Côtes-d'Armor et de la trésorerie générale des Côtes-d'Armor.
La direction départementale des finances publiques de la Drôme est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Drôme et de la trésorerie générale de la Drôme.
La direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir est créée par fusion de la direction des services fiscaux d'Eure-et-Loir et de la trésorerie générale d'Eure-et-Loir.
La direction départementale des finances publiques du Gard est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Gard et de la trésorerie générale du Gard.
La direction départementale des finances publiques du Jura est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Jura et de la trésorerie générale du Jura.
La direction départementale des finances publiques de la Manche est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Manche et de la trésorerie générale de la Manche.
La direction départementale des finances publiques de la Mayenne est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Mayenne et de la trésorerie générale de la Mayenne.
La direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle et de la trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle.
La direction départementale des finances publiques du Morbihan est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Morbihan et de la trésorerie générale du Morbihan.
La direction départementale des finances publiques de l'Oise est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Oise et de la trésorerie générale de l'Oise.
La direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques et de la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques.
La direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées est créée par fusion de la direction des services fiscaux des Hautes-Pyrénées et de la trésorerie générale des Hautes-Pyrénées.
La direction départementale des finances publiques de Vaucluse est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Vaucluse et de la trésorerie générale de Vaucluse.
La direction départementale des finances publiques de Vendée est créée par fusion de la direction des services fiscaux de Vendée et de la trésorerie générale de Vendée.
La direction départementale des finances publiques du Territoire de Belfort est créée par fusion de la direction des services fiscaux du Territoire de Belfort et de la trésorerie générale du Territoire de Belfort.
La direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis est créée par fusion de la direction des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis et de la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis.
Les dispositions des articles 1er à 31 entrent en vigueur à la date d'effet des nominations des administrateurs des finances publiques placés à la tête de ces directions régionales ou départementales des finances publiques.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2009.
Eric Woerth
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.