Arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie,

Vu la directive 2000 / 60 / CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

Vu la directive 2001 / 42 / CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ;

Vu la directive 2006 / 118 / CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ;

Vu la directive 2008 / 105 / CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-4 à L. 122-11, L. 212-1 à L. 212-2-3, R. 122-17 à R. 122-24 et R. 212-1 à R. 212-25 ;

Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines ;

Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 27 mars 2008 ;

Vu les avis émis lors de la consultation du public du 15 avril au 15 octobre 2008 ;

Vu les avis émis par les assemblées et organismes consultés selon les dispositions des articles R. 212-6, R. 212-7, R. 333-15 et R. 436-48 du code de l'environnement ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 7 avril 2009 ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 22 avril 2009 ;

Vu la délibération n° CB 09-05 du 29 octobre 2009 du Comité de bassin Seine-Normandie adoptant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands ;

Vu l'avis du 29 octobre 2009 du Comité de bassin Seine-Normandie portant avis favorable sur le programme de mesures du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands ;

Sur proposition du directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France, délégué de bassin Seine-Normandie,