Le directeur central du service industriel de l'aéronautique,
Vu le code de la défense, notamment les articles R. 3224-1 à R. 3224-5 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique,
Décide :
Article 1 JORFARTI000021487647
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le capitaine de vaisseau Dominique Costargent, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction commerciale et internationale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. Mme Sylvie Brana-Mirou, attachée principale d'administration du ministère de la défense, chef du bureau affaires juridiques et sociales, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative ;
3. M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Eric Chevillot, directeur de l'atelier industriel aéronautique de Bordeaux, dans la limite des attributions du bureau de la gestion du personnel civil et de la formation et du bureau de la gestion du personnel militaire de la sous-direction administrative du service industriel de l'aéronautique, concernant tous les actes de gestion administrative, à l'exclusion de ceux relatifs aux personnels militaires des armées ;
4. M. Pierre Marziac, conseiller d'administration de la défense, sous-directeur administratif de l'atelier industriel aéronautique de Bordeaux, dans la limite des attributions du bureau de la gestion du personnel civil et de la formation et du bureau de la gestion du personnel militaire de la sous-direction administrative du service industriel de l'aéronautique concernant tous les actes de gestion administrative, à l'exclusion de ceux relatifs aux personnels militaires des armées.
Article 2 JORFARTI000021487648
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. Christian Vandamme, ingénieur sur contrat, adjoint au sous-directeur administratif spécialisé finances et comptabilité, dans la limite des attributions du bureau du pilotage du compte de commerce et du bureau de la conduite de la gestion d'entreprise ;
2. Mme l'officière du corps technique et administratif de l'armement Christine Monchotte, dans la limite des attributions du bureau de la conduite de la gestion d'entreprise.
Article 3 JORFARTI000021487649
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 décembre 2009.
C. Chabbert
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. - art. R3224-1 (V)