Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2008 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie instituée au ministère de l'agriculture et de la pêche,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000021487752
Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Au titre des représentants de l'administration du ministère chargé de l'agriculture :
― un représentant du service des affaires financières, sociales et logistiques, au secrétariat général ;
― un représentant du service de la modernisation, au secrétariat général ;
― un représentant du service de la statistique et de la prospective, au secrétariat général ;
― un représentant de la délégation à l'information et à la communication, au secrétariat général ;
― un représentant de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
― un représentant de la direction générale de l'alimentation ;
― deux représentants de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
― un représentant de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture ;
― un représentant du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;
― le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie ou son suppléant. »
Article 2 JORFARTI000021487754
Mme Gaudot (Claire), inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, membre permanent du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est nommée membre de la commission, au titre des personnalités qualifiées, en remplacement de M. Fourgeaud (Philippe), pour la durée du mandat de M. Fourgeaud (Philippe) restant à courir.
Mme Hadrosseq (Christine), ingénieure de recherche à l'Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement (CEMAGREF), est nommée membre de la commission, au titre des personnalités qualifiées, en remplacement de Mme Giovannini (Floriane), pour la durée du mandat de Mme Giovannini (Floriane) restant à courir.
Article 3 JORFARTI000021487755
Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 2009.
Bruno Le Maire
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