Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1229 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu la décision du 12 janvier 2009 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, à M. Christian MARTY, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à M. Victor KADILA, attaché d'administration de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets et dans la limite de leurs attributions, à :
M. Daniel FUNG, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Denise VEFOUR-BOUDOC, assistante d'administration classe normale ;
Mme Elsa LAMBERT-KOLB, assistante d'administration classe normale.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à M. Dominique ESPERON, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Laurent DEMOUSTIER, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M Daniel CAPDET, ingénieur en chef du contrôle et de la navigation aérienne ;
M Christian RAULT, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques civils du personnel navigant et y apposer des qualifications et de délivrer et renouveler les cartes d'identification ULM, les fiches d'identification ULM de construction non de série, les licences de station d'aéronef ULM, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Gérard SERVAT, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Raymond GAZIVILI, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel DUPRAT, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Luc MAZÉ, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain GALICE, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les décisions concernant les mesures de correction et de restriction d'exploitation ou d'immobilisation résultant des inspections d'aéronefs, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jacob PONAMALÉ, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pierre CHARRIER, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Dans la limite des attributions de la délégation de Mayotte, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. Pierre PINSON, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation de signature est donnée dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, à :
M. Dominique ESPERON, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent DEMOUSTIER, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique TARJON, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Alain CAILLABET, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Daniel CAPDET, ingénieur en chef du contrôle et de la navigation aérienne ;
M. Christian RAULT, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Khaled SOUEIDAN, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Victor KADILA, attaché d'administration de l'aviation civile.
La décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 2009.
F. Rousse