Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection, modifié par le décret n° 2006-1802 du 23 décembre 2006 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection,
Arrêtent :
Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale :
INSPECTEURS D'ACADÉMIE, DIRECTEURS DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX de l'éducation nationale | TAUX MOYEN ANNUEL (en euros) |
|---|---|
1re catégorie | 16 081, 60 |
2e catégorie | 12 944, 00 |
3e catégorie | 11 482, 40 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2009.
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, Luc Chatel Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.