Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/159/UE de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 décembre 2009
Publié le18 décembre 2009
PublicationJOUE n°336 du 18 décembre 2009
NOR309L0159
IdentifiantJORFTEXT000021492045
RéférenceDirective 2009/159/UE de la Commission modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique, JO du 18 décembre 2009, NOR 309L0159Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 janvier 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021492045, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).