Article 1 JORFARTI000021495048
Aux articles 3, 4, 6 et 7 de l'arrêté du 16 mars 2009 susvisé, la date : « 31 décembre 2009 » est remplacée par la date : « 30 septembre 2010 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 fixant la liste des services concernés par la restructuration de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et déterminant les montants et modalités d'attribution de la prime de restructuration de service et de l'indemnité de départ volontaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 décembre 2009
NatureArrêté
Signé le11 décembre 2009
Publié le19 décembre 2009
PublicationJORF n°0294 du 19 décembre 2009
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRA0928970A
IdentifiantJORFTEXT000021495045
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 fixant la liste des services concernés par la restructuration de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et déterminant les montants et modalités d'attribution de la prime de restructuration de service et de l'indemnité de départ volontaire,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021495050
Le secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2009.
Valérie Pécresse
Textes cités liens · DILA1
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