Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2004-1102 du 15 octobre 2004 modifié portant règlement du service de garnison ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 18 août 1975 modifié portant règlement de service intérieur de l'armée de terre,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000021504852
Il est créé, à compter du 1er janvier 2010, les dix-huit bases de défense pilotes suivantes :
Aubagne.
Avord.
Besançon.
Brest.
Clermont-Ferrand.
Cherbourg.
Coëtquidan.
Creil.
Djibouti.
La Réunion-Mayotte.
La Valbonne.
Marseille.
Montlhéry.
Nancy.
Pau.
Rennes.
Rochefort-Saintes-Cognac.
Valence.
La base de défense pilote est une aire géographique regroupant toutes les formations et les organismes du ministère de la défense implantés dans son périmètre. L'administration générale et le soutien commun de ces formations et de ces organismes sont mutualisés au sein d'un groupement de soutien de base de défense pilote.
Article 2 JORFARTI000021504853
Dans chacune des bases de défense pilotes, des officiers relevant du chef d'état-major des armées, portant le titre de commandant de base de défense pilote, assurent la responsabilité de l'administration générale et du soutien commun délivrés par les groupements de soutien de bases de défense pilotes aux formations et organismes du ministère de la défense.
Ils assurent, en outre, la coordination locale des soutiens délivrés par les directions et services du ministère à ces formations et organismes.
Article 3 JORFARTI000021504854
Les groupements de soutien de base de défense pilote sont l'unique formation administrative des armées dotée de l'autonomie financière dans la base de défense pilote.
Les chefs de groupement de soutien de base de défense pilote relèvent du commandant de la base de défense pilote au sein de laquelle ils sont implantés.
Article 4 JORFARTI000021504855
Sont créés à compter du 1er janvier 2010 les organismes interarmées suivants :
― groupement de soutien de la base de défense pilote d'Aubagne ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote d'Avord ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de Besançon ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de Brest ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de Clermont-Ferrand ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de Cherbourg ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de Coëtquidan ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de Creil ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de Djibouti ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de La Réunion-Mayotte ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de La Valbonne ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de Marseille ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de Montlhéry ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de Nancy ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de Pau ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de Rennes ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de Rochefort-Saintes-Cognac ;
― groupement de soutien de la base de défense pilote de Valence.
Article 5 JORFARTI000021504856
Les commandants de base de défense pilote mentionnés à l'article 2 du présent arrêté peuvent exercer les fonctions de commandant d'armes ou de commandant d'armes délégué, conformément au décret du 15 octobre 2004 susvisé.
Ils peuvent également exercer la fonction de délégué militaire départemental définie à l'article R.* 1211-3 du code de la défense.
Article 6 JORFARTI000021504859
Les modalités d'organisation et de fonctionnement des bases de défense pilotes sont précisées par instruction.
Article 7 JORFARTI000021504860
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 2009.
Hervé Morin
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