Journal officiel · Décision

Décision du 8 décembre 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le8 décembre 2009
Publié le22 décembre 2009
PublicationJORF n°0296 du 22 décembre 2009
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFK0930165S
IdentifiantJORFTEXT000021505247
RéférenceDécision du 8 décembre 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées, JO du 22 décembre 2009, NOR DEFK0930165SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000021505248

Par décision du ministre de la défense en date du 8 décembre 2009 : I. ― A la suite des concours sur épreuves organisés en 2009, le niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées dans les chaires est attribué, à compter du 1er novembre 2009, aux officiers dont les noms sont indiqués ci-après.

Corps des médecins des armées Chaire « médecine appliquée aux armées » Discipline de médecine interne ― oncologie

Le médecin en chef Védrine (Lionel, Marcel).

Chaire « recherche appliquée aux armées » Discipline de neurosciences et sciences cognitives

Le médecin en chef Canini (Frédéric, Serge). II. ― Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021505247, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).