Article 1 JORFARTI000021509245
Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 novembre 2008 susvisé, les mots : « le samedi après 23 heures » sont remplacés par les mots : « le samedi après 22 h 30 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 pris pour l'application du II de l'article 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 décembre 2009
NatureArrêté
Signé le21 décembre 2009
Publié le23 décembre 2009
PublicationJORF n°0297 du 23 décembre 2009
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCT0929622A
IdentifiantJORFTEXT000021509238
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 33 et 70 ;
Vu le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision, notamment son article 10 modifié par l'article 15 du décret n° 2009-1271 du 21 octobre 2009 relatif à la contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 pris pour l'application du II de l'article 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000021509247
La directrice du développement des médias est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2009.
Frédéric Mitterrand
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