Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2009

NatureArrêté

Signé le11 décembre 2009

Publié le24 décembre 2009

PublicationJORF n°0298 du 24 décembre 2009

AutoritéMinistère de la santé et des sports

NORSASH0930621A

IdentifiantJORFTEXT000021520470

Référence

Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale, JO du 24 décembre 2009, NOR SASH0930621A

Légifrance →

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000021520474

A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 susvisé fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après.

Les établissements suivants sont supprimés de la liste :

Maison de retraite, à Liesse (Aisne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cesny-Bois-Halbout (Calvados) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Lubersac (Corrèze) ;

Maison de retraite, aux Abrets (Isère) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sos-en-Albret (Lot-et-Garonne) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cancon (Lot-et-Garonne) ;

Maison de retraite, à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Etel (Morbihan) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mauron (Morbihan) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais) ;

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châtel-Censoir (Yonne).

Article 2 JORFARTI000021520476

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :

La chef du bureau RH4, M. Lambert-Fenery

Textes cités liens · DILA3

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2 (M)

Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 (V)

code de l'action sociale et des familles

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

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