La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 8 février 2001 modifié portant création d'une agence de la dette ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 23 septembre 2009,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000021527686
L'arrêté du 8 février 2001 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est complété par la phrase suivante :
« Ce service prend la dénomination usuelle d'" Agence France Trésor ”. » ;
2° Au premier alinéa de l'article 3 et à l'article 5, les mots : « ministre de l'économie, des finances et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'économie » ;
3° Le second alinéa de l'article 3 est complété par les mots : « qui a rang de sous-directeur » ;
4° A l'article 4, les mots : « ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ».
Article 2 JORFARTI000021527693
Le secrétaire général, le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2009.
Christine Lagarde
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