Article 1 JORFARTI000021528726
M. Stéphane Martin est nommé président de l'Etablissement public du musée du quai Branly à compter du 4 janvier 2010.
Journal officiel · Décret
Décret du 24 décembre 2009 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée du quai Branly - M. Martin (Stéphane)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 décembre 2009
Publié le26 décembre 2009
PublicationJORF n°0299 du 26 décembre 2009
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB0929301D
IdentifiantJORFTEXT000021528724
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communciation,
Vu l'article 13 de la Constitution, notamment son alinéa 2 ;
Vu le décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 modifié relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly, notamment son article 5 ;
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000021528727
Le Premier ministre, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 décembre 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse