Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 1609 vicies ;
Vu la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), et notamment l'article 53 ;
Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003), et notamment l'article 40,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000021533825
A compter du 1er janvier 2010, les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :
|
2010 |
|---|
|
Euro
par centaine
de kilogrammes |
Euro
par centaine
de litres |
|---|
Huile d'olive |
17,427 |
15,690 |
Huiles d'arachide et de maïs |
15,690 |
14,286 |
Huiles de colza et de pépins de raisins |
8,039 |
7,319 |
Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées |
13,690 |
11,935 |
Huiles de coprah et de palmiste |
10,443 |
― |
Huile de palme |
9,565 |
― |
Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées |
17,427 |
― |
Article 2 JORFARTI000021533826
Le directeur du budget, le directeur général des finances publiques et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, G. Gaubert
Textes cités liens · DILA3
Code général des impôts, CGI. - art. 1609 vicies (V)