Journal officiel · Décret

Décret du 25 décembre 2009 portant radiation (ingénieurs des mines)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le25 décembre 2009

Publié le30 décembre 2009

PublicationJORF n°0302 du 30 décembre 2009

AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

NORECEG0925538D

IdentifiantJORFTEXT000021541100

RéférenceDécret du 25 décembre 2009 portant radiation (ingénieurs des mines), JO du 30 décembre 2009, NOR ECEG0925538DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000021541101

Par décret du Président de la République en date du 25 décembre 2009, les ingénieurs des mines dont les noms suivent sont radiés du corps des ingénieurs des mines, sur leur demande, à compter des dates mentionnées ci-dessous :

M. Barraud (Claude), 9 décembre 2008.

M. Bruder (Jean-Christophe), 11 décembre 2008.

M. Chauvet (Jean-Marie), 9 décembre 2008.

M. Delamare (Laurent), 17 avril 2009.

M. Jouhier (Bruno), 30 septembre 2009.

M. Le Bastard (Jean), 11 avril 2009.

M. Mepuis (Jean-Michel), 14 septembre 2009.

M. Nicolas (Yves), 5 septembre 2009.

M. Touyarot (Philippe), 22 avril 2009.

Les intéressés sont soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.