Journal officiel · Décret

Décret n° 2009-1675 du 30 décembre 2009 relatif à l'entrée en vigueur de deux arrêtés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2009

NatureDécret

Signé le30 décembre 2009

Publié le31 décembre 2009

PublicationJORF n°0303 du 31 décembre 2009

AutoritéPremier ministre

NORPRMX0931921D

IdentifiantJORFTEXT000021560110

Référence

Décret n° 2009-1675 du 30 décembre 2009  relatif à l'entrée en vigueur de deux arrêtés, JO du 31 décembre 2009, NOR PRMX0931921D

Légifrance →

Le Premier ministre,

Vu l'article 1er du code civil, notamment son alinéa 2 ;

Vu l'urgence,

Décrète :

François Fillon

Article 1 JORFARTI000021560112

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions de :

― l'arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation (ESRS0929561A) ;

Article 2 JORFARTI000021560115

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 30 décembre 2009.

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 29 décembre 2009 · application

Code civil - art. 1 (M)

Aller plus loin

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