Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 modifié portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, notamment son article 6,
Arrêtent :
Est approuvée la délibération du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou, en date du 16 décembre 2009, décidant de la participation de l'établissement au futur établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial du Centre Pompidou-Metz.
Le directeur du budget du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Fait à Paris, le 30 décembre 2009.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Phélep Le ministre de la culture et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, G. Boudy