Article 1 JORFARTI000021572633
L'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 2009 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2009
NatureArrêté
Signé le29 décembre 2009
Publié le31 décembre 2009
PublicationJORF n°0303 du 31 décembre 2009
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS0929347A
IdentifiantJORFTEXT000021572629
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-9 et L. 712-8 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation ;
Vu la délibération du comité technique paritaire de l'université Lille-II en date du 26 novembre 2009 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Lille-II en date du 15 décembre 2009,
Arrêtent :
Annexe
Annexe JORFARTI000021572635
ÉTABLISSEMENT | DATE D'EFFET |
|---|---|
Université Lille-II | 1er janvier 2010 |
2 Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 29 décembre 2009.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA2
articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation
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