Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 2010. Pas de version consolidée dans la base.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie, signé à Paris le 10 octobre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 31 décembre 2009.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner (1) Travaux préparatoires : loi n° 2009-1792.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 1104 ; Rapport de M. Jean-Marc Roubaud, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1410 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 avril 2009 (TA n° 254). Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 349 (2008-2009) ; Rapport de M. Christian Cambon, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 449 (2008-2009) ; Texte de la commission n° 450 (2008-2009) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 21 décembre 2009 (TA n° 45). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.