Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 2010. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 69-308 du 3 avril 1969 portant dissolution du Groupement national interprofessionnel de la betterave, de la canne et des industries productrices de sucre et d'alcool et relatif aux accords interprofessionnels entre les planteurs de betteraves et de cannes et les industriels ainsi qu'à la création du comité interprofessionnel des productions saccharifères, notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2000 instituant une commission de conciliation dans le cadre du comité interprofessionnel des productions saccharifères ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2005 portant modification de la composition de la commission de conciliation dans le cadre du comité interprofessionnel des productions saccharifères ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
Sur proposition des organisations professionnelles,
Arrêtent :
La composition de la commission de conciliation dans le cadre du comité interprofessionnel des productions saccharifères, telle que figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 2000 susvisé, est modifiée comme suit :
« Au titre du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Le sous-directeur des produits et marchés à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et, en cas d'empêchement de celui-ci, le chef du bureau des grandes cultures, représentant le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Au titre des représentants des industries de transformation de la betterave
M. Bruno Hot, en remplacement de M. Philippe du Teilhet, démissionnaire. »
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2009.
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, J.-M. Bournigal La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe, M.-C. Buche