La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, notamment son article 4,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000021601400
Le classement des emplois de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe I :
Nord - Pas-de-Calais.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Rhône-Alpes.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe II :
Alsace.
Aquitaine.
Bretagne.
Centre.
Haute-Normandie.
Languedoc-Roussillon.
Lorraine.
Midi-Pyrénées.
Pays de la Loire.
Picardie.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe III :
Auvergne.
Basse-Normandie.
Bourgogne.
Champagne-Ardenne.
Franche-Comté.
Poitou-Charentes.
Régions au sein desquelles l'emploi de directeur régional est classé en groupe IV :
Limousin.
Corse.
Article 2 JORFARTI000021601402
Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe II prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGIONS |
NOMBRE D'EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT |
|---|
|
Exerçant les fonctions
de responsable de pôle |
Exerçant les fonctions
de responsable d'unité territoriale |
|---|
Nord - Pas-de-Calais |
3 |
1 |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
3 |
1 |
Rhône-Alpes |
3 |
1 |
Article 3 JORFARTI000021601404
Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe III prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGIONS |
NOMBRE D'EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT |
|---|
|
Exerçant les fonctions
de responsable de pôle |
Exerçant les fonctions
de secrétaire général |
Exerçant les fonctions
de responsable d'unité territoriale |
|---|
Alsace |
2 |
|
2 |
Aquitaine |
2 |
|
1 |
Bretagne |
2 |
|
2 |
Centre |
2 |
|
|
Haute-Normandie |
2 |
|
1 |
Languedoc-Roussillon |
2 |
|
1 |
Lorraine |
2 |
|
2 |
Midi-Pyrénées |
2 |
|
1 |
Nord - Pas-de-Calais |
|
1 |
2 |
Pays de la Loire |
2 |
|
2 |
Picardie |
2 |
|
1 |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
|
1 |
2 |
Rhône-Alpes |
|
1 |
2 |
Article 4 JORFARTI000021601406
Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe IV prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGIONS |
NOMBRE D'EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT |
|---|
|
Exerçant les fonctions
de responsable de pôle |
Exerçant les fonctions
de responsable d'unité territoriale |
|---|
Aquitaine |
|
1 |
Auvergne |
2 |
1 |
Basse-Normandie |
2 |
1 |
Bourgogne |
2 |
|
Bretagne |
|
1 |
Centre |
|
2 |
Champagne-Ardenne |
2 |
1 |
Franche-Comté |
1 |
|
Haute-Normandie |
|
1 |
Languedoc-Roussillon |
|
1 |
Pays de la Loire |
|
1 |
Picardie |
|
1 |
Poitou-Charentes |
2 |
|
Rhône-Alpes |
|
2 |
Article 5 JORFARTI000021601408
Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe V prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
RÉGIONS |
NOMBRE D'EMPLOIS
de directeur régional adjoint |
|---|
Corse |
1 |
Limousin |
1 |
Article 6 JORFARTI000021601410
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 2009.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Xavier Darcos Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
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