Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 2010
NatureArrêté
Signé le11 décembre 2009
Publié le7 janvier 2010
PublicationJORF n°0005 du 7 janvier 2010
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCA0925592A
IdentifiantJORFTEXT000021632861
RéférenceArrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois, JO du 7 janvier 2010, NOR IOCA0925592ALégifrance →

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, modifié par le décret n° 2008-692 du 11 juillet 2008 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 15 octobre 2009,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000021632864

Le tableau de l'annexe IV de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :


CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE GREFFIER EN CHEF
dans les juridictions administratives suivantes

Localisation de l'emploi

Nombre d'emplois

Points NBI

TA de Paris.

1

60

CAA de Paris.

1

60

CAA de Bordeaux.

1

60

TA de Versailles.

1

30

TA de Lyon.

1

30

CAA de Lyon.

1

60

CAA de Douai.

1

50

CAA de Nancy.

1

50

CAA de Nantes.

1

50

TA de Cergy-Pontoise.

1

30

TA de Melun.

1

30

TA de Nice.

1

30

TA de Marseille

1

30

CAA de Marseille

1

60

TA de Montpellier

1

30

TA de Montreuil

1

30

Article 2 JORFARTI000021632866

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2009.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, B. Schmeltz La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet du secrétaire général du ministère de la justice, P. Roux-Comoli

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021632861, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).