Arrêté du 21 décembre 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature

Article 1 JORFARTI000021632934

Les emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier désignés dans la liste annexée au présent arrêté (annexe I) sont déclarés vacants et pourront être pourvus dans les conditions indiquées ci-après.

Article 2 JORFARTI000021632939

Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 47 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe I, dans les conditions définies ci-dessous.

Article 3 JORFARTI000021632941

Les candidats à la mutation doivent adresser, au plus tard le 25 janvier 2010, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale et au directeur général du centre hospitalier universitaire :

― une demande de mutation téléchargeable sur le site internet : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique « Accès rapide : Télé-procédures », en bas de la colonne de droite de la page d'accueil, puis « Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche », « Recrutement et mutation des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers » ;

― un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;

― une liste de leurs titres et travaux ;

Les candidats adressent, dans le même délai, copie de la lettre de candidature et du curriculum vitae :

― d'une part, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, bureau des personnels de santé (DGRH A2-4), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13,

― d'autre part, au ministère de la santé et des sports, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, cellule de la gestion, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

Article 4 JORFARTI000021632942

A l'expiration du délai fixé à l'article 3 du présent arrêté, il est fait application de la procédure suivante :

Pour chacun des emplois à pourvoir :

― le directeur général du centre hospitalier universitaire soumet immédiatement la ou les candidatures reçues à la commission médicale d'établissement qui se réunit en formation restreinte limitée aux personnels hospitalo-universitaires exerçant des fonctions au moins équivalentes à celles auxquelles l'intéressé postule ;

― le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale saisit immédiatement le conseil de l'unité qui se réunit en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences.

Ces deux instances disposent d'un délai de vingt et un jours pour faire connaître leur avis en procédant, en cas de candidatures multiples, à un classement des candidats ayant recueilli un avis favorable.

Article 5 JORFARTI000021632943

Les avis formulés sont joints aux dossiers de candidature et adressés par le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par le directeur général du centre hospitalier universitaire au ministère de la santé et des sports.

Article 6 JORFARTI000021632944

Les personnes de nationalité française et les ressortissants de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse peuvent présenter leur candidature aux concours de recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, dans les conditions ci-après définies par type de concours.

Ces conditions s'apprécient à la date limite d'envoi des dossiers de candidature fixée à l'article 7 ci-après.

Article (sans numéro) JORFARTI000021632945

A. ― Concours de type 1 organisés en application de l'

article 48 (1°)du décret n° 84-135 du 24 février 1984 (cf. annexe II)

Peuvent faire acte de candidature : I. ― Dans les disciplines cliniques et mixtes : Les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et les anciens chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux. II. ― Dans les disciplines biologiques et mixtes : Les assistants hospitaliers universitaires et les anciens assistants hospitaliers universitaires. III. ― Dans l'ensemble des disciplines : Les praticiens hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers. Les candidats doivent justifier d'au moins un an d'exercice effectif de fonctions en l'une ou l'autre de ces qualités et être titulaires de l'un des diplômes suivants : ― diplôme d'études et de recherches en biologie humaine ; ― doctorat d'Etat en biologie humaine ; ― diplôme national de master ; ― diplôme d'études approfondies ; ― doctorat mentionné à l'article L. 612-7 du code de l'éducation ; ― doctorat de troisième cycle ; ― habilitation à diriger des recherches ; ― doctorat d'Etat ès sciences ; ― doctorat d'Etat ès sciences pharmaceutiques ; ― doctorat d'Etat en odontologie ; ― diplôme de docteur ingénieur ; ― diplôme d'études et de recherches en sciences odontologiques ; Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes français énumérés ci-dessus. Les équivalences ou dispenses sont accordées, selon le cas, par la sous-section ou l'intersection compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé.

B. ― Concours de type 2 organisés en application de l'

article 48 (2°)du décret n° 84-135 du 24 février 1984 (cf. annexe II)

Peuvent faire acte de candidature : Les candidats qui ne remplissent pas les conditions fixées au A ci-dessus et qui sont titulaires de l'un des diplômes suivants : ― habilitation à diriger des recherches ; ― doctorat d'Etat ; ― doctorat prévu par le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 ; ― doctorat de troisième cycle ; ― diplôme de docteur ingénieur. Les diplômes et titres étrangers permettant l'accès à des fonctions d'enseignant-chercheur de même rang dans les établissements d'enseignement supérieur du pays dans lequel ils sont délivrés peuvent être admis en équivalence ou en dispense des diplômes français énumérés ci-dessus. Les équivalences ou dispenses sont accordées, selon le cas, par la sous-section ou l'intersection compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales siégeant en formation de jury en application de l'arrêté du 18 décembre 2006 susvisé.

Article 7 JORFARTI000021632950

Le dossier de candidature est adressé en envoi recommandé simple (sans avis de réception), au plus tard le 25 janvier 2010, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au destinataire désigné ci-après en fonction de la discipline de concours :

― pour les disciplines biologiques et mixtes figurant sur la liste A (annexe III) et, le cas échéant, les disciplines composantes d'une intersection, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche-direction générale des ressources humaines, bureau des personnels de santé (DGRH A2-4), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.

― pour les disciplines cliniques figurant sur la liste B (annexe III) au ministère de la santé et des sports, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, cellule de la gestion, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

Article 8 JORFARTI000021632951

Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants :

a) Une déclaration de candidature établie en double exemplaire téléchargeable sur le site internet : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, à la rubrique « Accès rapide : Télé-procédures », en bas de la colonne de droite de la page d'accueil, puis « Personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche », « Recrutement et mutation des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers » ;

b) Une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité en cours de validité ou, à défaut, un certificat de nationalité ;

c) Une photocopie des diplômes (pour les diplômes et titres étrangers : joindre une demande rédigée sur papier libre en vue d'obtenir les équivalences ou dispenses mentionnées à l'article 6) ;

d) Une attestation administrative faisant apparaître la durée des fonctions requises pour se présenter au titre de l'article 48 (1°) (concours de type 1), copie des arrêtés de nomination ;

e) Pour les candidats qui souhaitent être inscrits au titre d'une discipline hospitalière différente de la discipline universitaire, une demande rédigée sur papier libre précisant l'intitulé des disciplines universitaire et hospitalière considérées (la discipline universitaire étant celle qui est indiquée sur la déclaration de candidature) et tendant à ce que cette discipline hospitalière figure en regard de leur nom en cas d'inscription sur la liste d'admission mentionnée à l'article 52 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé ; seuls les candidats inscrits dans la discipline hospitalière concernée pourront postuler les emplois portant mention de cette discipline au plan hospitalier ;

f) Un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ;

g) Deux enveloppes de format 162 × 229 mm, libellées à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en vigueur pour plus de 20 grammes ;

h) Pour les disciplines hospitalières et universitaires nécessitant la qualité de médecin, les candidats doivent obligatoirement produire une photocopie de leur diplôme de docteur en médecine ou une photocopie, si leur diplôme a été délivré hors Union européenne, de l'arrêté du ministre chargé de la santé portant autorisation d'exercer la médecine à titre permanent (sont exclues les autorisations d'exercice de la médecine délivrées à titre temporaire en application de l'article L. 4131-4 du code de la santé publique) ainsi qu'une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'Ordre des médecins. Ces documents ne sont pas exigés dans les disciplines mentionnées à l'article 49 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé, ouvertes aux candidats non médecins.

Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.

Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.

Article 9 JORFARTI000021632955

Pour l'application des articles 48 et 50 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé, la date de début des épreuves est fixée au 2 avril 2010.

Les candidats, dans une discipline dont un emploi au moins a été pourvu par voie de mutation, sont avisés, par lettre individuelle, soit de la diminution du nombre d'emplois offerts, soit de la suppression du concours si l'ensemble des emplois offerts a été pourvu par voie de mutation. Dans ce dernier cas la candidature est automatiquement annulée.

Les candidats qui souhaitent retirer leur candidature peuvent le faire avant la date fixée pour le début des épreuves, exclusivement par lettre recommandée au bureau qui a enregistré leur inscription.

Article 10 JORFARTI000021632957

La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée conjointement par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports.

Article 11 JORFARTI000021632958

Les candidats autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées :

1° A tous les membres du jury compétent :

a) Un exposé de leurs titres et travaux ;

b) Le cas échéant, une copie de la demande d'équivalence ou de dispense pour les diplômes et titres étrangers ;

c) Le cas échéant, une copie de la demande mentionnée au e) de l'article 8 ci-dessus.

2° Au président du jury compétent ainsi qu'aux rapporteurs, outre le document désigné ci-dessus :

a) Une copie des certificats, diplômes et attestations déposés lors de l'inscription ;

b) A leur choix, tout ou partie de leurs ouvrages et des tirés à part de leurs publications.

Article 12 JORFARTI000021632959

Les personnes de nationalité étrangère, remplissant les conditions fixées par l'article 1er (alinéas 2 et 3) de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé, peuvent présenter leur candidature en vue de l'attribution du titre de maître de conférences des universités-praticien hospitalier à titre étranger.

Article 13 JORFARTI000021632960

Pour toutes les disciplines, les dossiers doivent être adressés, au plus tard, le 25 janvier 2010, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de la santé et des sports, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (sous-direction des ressources humaines du système de santé, cellule de la gestion), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

Le dossier de candidature doit être constitué de la manière suivante :

a) Une notice individuelle d'inscription dûment complétée comportant un avis motivé émanant des autorités locales compétentes pour ce qui concerne les activités d'enseignement, portant également sur la qualité des titres et travaux du candidat et précisant les perspectives envisageables quant à son avenir professionnel dans son pays d'origine ;

b) Une copie certifiée conforme des diplômes mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 1986 susvisé ;

c) Une attestation relative à l'exercice, pendant trois ans, d'activités d'enseignement visant à la préparation du diplôme de médecin ;

d) Un curriculum vitae détaillé.

Seuls les dossiers comportant l'ensemble des pièces requises feront l'objet d'un examen.

Tout document en langue étrangère doit être traduit en français.

Article 14 JORFARTI000021632961

Les dispositions des articles 9, 10 et 11 du présent arrêté sont applicables aux candidats à titre étranger.

Article 15 JORFARTI000021632962

La directrice générale des ressources humaines et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

Annexe JORFARTI000021632963

A N N E X E S A N N E X E I LISTE DES EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER OFFERTS À LA MUTATION ET AU RECRUTEMENT PAR CONCOURS AU TITRE DE L'ANNÉE 2010

A N N E X E I I

NOMBRE D'EMPLOIS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES DES UNIVERSITÉS-PRATICIEN HOSPITALIER OFFERTS AUX CONCOURS ORGANISÉS AU TITRE DE L'ANNÉE 2010, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ARTICLES 48-1 (TYPE 1) ET 48-2 (TYPE 2) DU DÉCRET N° 84-135 DU 24 FÉVRIER 1984 MODIFIÉ (PAR DISCIPLINE ET PAR TYPE)

A N N E X E I I I Liste A Disciplines de type biologique

Biophysique et médecine nucléaire. Biochimie et biologie moléculaire.

Disciplines de type mixte

Anatomie. Cytologie et histologie. Anatomie et cytologie pathologiques. Radiologie et imagerie médicale. Physiologie. Biologie cellulaire. Nutrition. Bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière. Parasitologie et mycologie. Epidémiologie, économie de la santé et prévention. Médecine et santé au travail. Médecine légale et droit de la santé. Biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication. Hématologie ; transfusion. Cancérologie ; radiothérapie. Immunologie. Génétique. Anesthésiologie et réanimation chirurgicale ; médecine d'urgence. Pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique ; addictologie. Thérapeutique ; médecine d'urgence ; addictologie. Biologie et médecine du développement et de la reproduction ; gynécologie médicale.

Liste B Disciplines de type clinique

Maladies infectieuses ; maladies tropicales. Réanimation médicale ; médecine d'urgence. Neurologie. Neurochirurgie. Psychiatrie d'adultes ; addictologie. Pédopsychiatrie ; addictologie. Médecine physique et de réadaptation. Rhumatologie. Chirurgie orthopédique et traumatologique. Dermato-vénéréologie. Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ; brûlologie. Pneumologie ; addictologie. Cardiologie. Chirurgie thoracique et cardiovasculaire. Chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire. Gastro-entérologie ; hépatologie ; addictologie. Chirurgie digestive. Néphrologie. Urologie. Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; médecine générale ; addictologie. Chirurgie générale. Pédiatrie. Chirurgie infantile. Gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale. Endocrinologie, diabète et maladies métaboliques ; gynécologie médicale. Oto-rhino-laryngologie. Ophtalmologie. Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie.