Article (sans numéro) JORFARTI000021645711
Par décret du Président de la République en date du 7 janvier 2010, les ingénieurs des mines dont les noms suivent sont radiés du corps des ingénieurs des mines à compter des dates mentionnées ci-dessous :
M. Burtz (Frédéric), ingénieur des mines, à compter du 4 janvier 2009 ;
M. Lefebvre de Saint-Germain (Hugues), ingénieur en chef des mines, à compter du 18 juin 2009 ;
M. Moissinac-Massenat (Henri), ingénieur des mines, à compter du 18 septembre 2009.
Les intéressés sont soumis aux dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 modifié relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.