Article 1 JORFARTI000021645840
La décision du 21 octobre 2009 susvisée est ainsi modifiée :
1° L'article 1er devient l'article 1er bis.
Au quatrième alinéa de cet article, les mots : « et à M. Frédéric Tiran, attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, » sont ajoutés après les mots : « chef du bureau de la commande publique, ».
2° L'article 1er est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Stéphane Schtahaups, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale. »
3° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Philippe Lefebvre, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme. »