Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2010. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur central du service de soutien de la flotte,
Vu le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de soutien de la flotte ;
Vu la décision du 29 novembre 2007 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte),
Décide :
L'article 1er de la décision du 29 novembre 2007 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1. Le 1 est supprimé ;
2. Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Joseph Bégoc, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2010.
J.-M. Labrande