Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2010-34 du 11 janvier 2010 portant création d'une indemnité de modernisation des métiers à la direction de l'information légale et administrative,
Arrêtent :
Les taux maximums annuels de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie C de la direction de l'information légale et administrative sont fixés à 14 320 euros pour les adjoints techniques et à 8 642 euros pour les adjoints administratifs.
Pour l'année 2010, les taux maximums annuels de l'indemnité de modernisation des métiers sont fixés comme suit :
― pour les adjoints techniques 8 592 euros ;
― pour les adjoints administratifs 5 185 euros.
Pour l'année 2011, les taux maximums annuels de l'indemnité de modernisation des métiers sont fixés comme suit :
― pour les adjoints techniques 11 456 euros ;
― pour les adjoints administratifs 6 913 euros.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 2010.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.