Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000021658584
Le tableau A annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est modifié comme suit :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS
par emploi |
|---|
Supprimer : |
|
|
Directeur de la Documentation française |
1 |
150 |
Directeur des Journaux officiels |
1 |
150 |
Sous-directeur à la Direction des Journaux officiels |
2 |
110 |
Sous-directeur de l'administration et de l'édition à la direction de la Documentation française |
1 |
110 |
Sous-directeur de la documentation et sous-directeur des publications à la direction de la Documentation française |
2 |
100 |
Sous-directeur de la promotion et de l'action commerciale à la direction de la Documentation française |
1 |
80 |
Ajouter : |
|
|
Directeur de l'information légale et administrative |
1 |
150 |
Chef de service à la direction de l'information légale et administrative |
1 |
130 |
Sous-directeur à la direction de l'information légale et administrative |
2 |
110 |
Secrétaire général de la direction de l'information légale et administrative |
1 |
110 |
Article 2 JORFARTI000021658585
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 janvier 2010.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
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